1. Limitation de responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’utilisateur du site internet snapylib.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur du site internet snapylib.com reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. Nous mettons tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

 

Les informations fournies par snapylib.com le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. snapylib.com ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

  1. Modes de prise de commande

2a. L’acheteur passe commande soit directement sur le site, soit par téléphone. La totalité de la somme due est exigé lors de la commande.

 

2b. Toute commande passée et validée par la société Snapylib sera confirmée à l’acheteur par l’envoi dans les meilleurs délais d’une facture par courriel.

  1. Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser. L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs du site internet snapylib.com sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

  1. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de snapylib.com. Toute représentation totale ou partielle de ce site ou de son contenu par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite de snapylib.com est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle qui définit la contrefaçon comme un délit, et prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont snapylib.com est producteur. Les marques de snapylib.com et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de snapylib.com est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

snapylib.com ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site snapylib.com est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Brest.

  1. Utilisation des créations

Sauf avis contraire spécifié par écrit avant le transfert de propriété, tout client autorise snapylib.com à utiliser gracieusement ses créations et, le cas échéant, à les diffuser, en contrepartie de la publicité donnée aux créations du fait de leur présence sur le site de snapylib.com, étant entendu que cette utilisation se limite à la promotion des prestations et des compétences de la société Snapylib, elle ne pourra donner lieu à aucune contrepartie.

  1. Modalités de livraison

6.1) Délais.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Le vendeur ne peut être tenu responsable si la livraison est rendue impossible ou avec du retard à cause d’une erreur indiquée dans l’adresse de livraison du bon de commande.

Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. Sous réserve de stipulations particulières, les produits figurant au catalogue du site snapylib.com sont livrés dans un délai de 24h ouvrables, hormis le temps de livraison postale, à compter du jour de l’acceptation de la commande par snapylib.com en fonction de la zone de destination. Les délais de livraison indiqués par snapylib.com sont donnés à titre indicatif. Snapylib s’efforce de les respecter ; toutefois leur dépassement ne peut entraîner ni annulation, ni indemnité. Toute clause de pénalité de retard qui serait incluse par le client dans sa commande demeure sans effet par application de l’article 1 des présentes conditions générales de vente. La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit au client, par le transporteur, matérialisée par la signature d’un bon de livraison ou d’un récépissé par le client.

6.2) Tarifs de livraison

Les tarifs de livraison dépendent du poids total de la commande ainsi que du mode d’expédition utilisé.

6.3) Retards et problèmes dans la livraison

snapylib.com ne peut être tenu pour responsable de retard de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grèves, intempéries, …) Le client sera averti par e-mail de l’imminence d’un envoi concernant sa commande. En cas de retard de plus de 5 jours par rapport à l’envoi de l’e-mail de confirmation d’expédition, nous suggérons de nous contacter pour vérifier l’état d’acheminement du colis auprès du transporteur.

Le vendeur s’engage à ce que les produits soient convenablement protégés en vue de leur transport. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, …) devra être impérativement indiqué sur le bon de livraison, sous forme de « réserves manuscrites », datée et signée par le client. Le client devra parallèlement informer Snapylib de l’anomalie constatée.

6.4) Livraison non conforme à la commande.

Si le client constate une erreur dans la livraison, par rapport au bon de commande, il devra contacter dans les 2 jours ouvrables Snapylib et retourner le produit qui fait l’objet de l’erreur, afin de procéder à son échange. Les frais d’expédition de retour lui seront alors remboursés en même temps que le produit remplacé lui sera réexpédié. Le produit devra être retourné par le client dans son emballage d’origine intact et scellé, avec toutes notices, documentations ou accessoires et la photocopie de la facture devra être jointe au produit.

6.5) Choix du transporteur

Snapylib utilise en général TNT, Mondial Relay, Chronopost, ou autre suivi comme transporteur pour des livraisons standards. Snapylib ne saurait, tout de même, être tenu pour responsable en cas de retard de livraison, quel que soit le transporteur utilisé.

6.6) Réserve de propriété

Selon la loi n° 80-335, du 12 mai 1980, Snapylib reste propriétaire des marchandises malgré leur livraison, jusqu’au paiement intégral du prix prévu, par application de l’article 121 de la loi 85-98 du 25 janvier 1985. Il est expressément convenu qu’à défaut de paiement, Snapylib peut exiger par simple lettre recommandée avec Accusé de réception, la restitution des marchandises en cause, aux frais du client.

  1. Rétractation

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner les flyers ne lui convenant pas aux fins d’échange ou de remboursement (par chèque, hors frais d’expédition). L’article devra être retourné, à ses frais, dans son emballage d’origine (intact et scellé) accompagné de tous les accessoires. A défaut, le produit lui sera retourné, à ses frais. Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est endommagé.

Les risques liés à l’expédition d’un retour de produit imputent uniquement au client. Snapylib recommande donc au client de sur-emballer les emballages d’origine des produits et d’effectuer le retour en Colissimo, muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de la valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.

ATTENTION : l’adresse de retour des produits non conformes à la commande si celle-ci est inférieure à 5 articles doit impérativement être acheminée vers les bureaux de Snapylib.

En cas de retour d’une commande de plus de 5 articles l’adresse de retour vous sera transmise par courriel ou par téléphone à votre demande.

  1. Attribution de juridiction

Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Toute contestation concernant ces conditions générales de vente à défaut d’accord amiable sera soumise au seul Tribunal de commerce de Brest, France.

  1. Responsabilité

Snapylib ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Snapylib sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de services…

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de l’achat effectué par le client. Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de rupture de stock ou de retard de livraison de ses fournisseurs. Le vendeur ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le client lors de la commande et ayant pour conséquence des erreurs ou retard de livraison.